Statuts de l'association
Les Renardeaux de Valentigney
STATUTS
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par ses propres statuts, ayant pour nom :
« Les Renardeaux de Valentigney »
Article 2 : Objet et Buts
Cette association, à but non lucratif, a pour objet, à travers des activités de pleine nature pouvant avoir un caractère culturel, de loisirs ou physique et sportif :
- la connaissance et la protection de l’environnement, des sites et paysages, du patrimoine, du cadre et de la qualité de vie,
- le développement de la culture naturaliste,
- l’éducation à la responsabilité citoyenne.
Cette association s’adresse à des jeunes mais aussi à tous ceux qui le désirent.
Ses activités se déroulent principalement sur le territoire de VALENTIGNEY (25700) et de ses alentours.
Le siège social est fixé à 86, rue des Barres 25700 VALENTIGNEY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
L’association se compose de :
- membres administrateurs,
- membres actifs,
- membres donateurs,
Les modalités pratiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’adhésion et la cotisation sont définies dans le règlement intérieur (article 5).
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant a été fixé par l’assemblée générale. Les membres actifs mineurs doivent présenter une autorisation parentale pour pouvoir adhérer.
Pour faire partie de l’association en tant que membre administrateur, il faut répondre aux critères définis par le règlement intérieur (article 9), adhérer aux présents statuts, être à jour de la cotisation dont le montant a été fixé par l’assemblée générale, et être élu au conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, et, dans ce cas, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l’association, ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
L’association « Les Renardeaux de Valentigney » est affiliée à la FCPN (Fédération des clubs Connaître et Protéger la Nature) et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération.
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 10 : L’Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit au moins une fois par an tous les membres administrateurs et actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres donateurs, pour approuver les comptes et la gestion de l’association, délibérer sur les orientations à venir et désigner les responsables légaux (sur les pouvoirs, cf. article 11).
Les modalités pratiques de convocation de l’assemblée générale ordinaire, de procédures de vote, de quorums et de majorité requis sont définies par le règlement intérieur.
Article 11 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle adopte les modifications de statuts devenues nécessaires, selon l’article 8 du règlement intérieur.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9 du règlement intérieur.
Elle vote le montant de la cotisation annuelle proposée par le conseil d’administration.
Article 12 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 8 membres.
Les membres du conseil d’administration élisent en leur sein le Bureau de l’association.
Les modalités pratiques concernant l’élection au conseil d’administration, les fonctions des personnes élues, les réunions du conseil d’administration, ses pouvoirs et les rétributions des membres du conseil d’administration sont définies par l’article 9 du règlement intérieur.
Article 13 : Le bureau
Les modalités pratiques concernant le fonctionnement du Bureau ainsi que sa composition sont consignées dans l’article 10 du règlement intérieur.
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Elle n’est compétente que pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Les modalités pratiques de convocation à l’assemblée générale extraordinaire, de procédures de vote, de quorum et majorité requis sont définies par l’article 8 du règlement intérieur.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale ordinaire qui s’est déroulée le
20 juin 2010 à Valentigney
Le Président Le Secrétaire